Charles Claude Marie Victor MERCIER DU PATY DE CLAM, né le 16 février 1895 à Paris (Seine), mort le 8 avril 1948 à Versailles (Seine-et-Oise), français.

Charles Mercier du Paty de Clam était le fils du lieutenant-colonel Armand du Paty de Clam, acteur majeur de l’instruction initiale de l’affaire Dreyfus. Ce nom familial pesa fortement sur sa réputation et sur sa nomination, en 1944, à la tête du Commissariat général aux questions juives.

Il étudia le droit à Paris et fréquenta l’École libre des sciences politiques. Engagé volontaire pendant la Première Guerre mondiale, il se distingua au combat et reçut plusieurs citations. Après la guerre, il entra dans l’administration française du Levant, où il mena l’essentiel de sa carrière avant 1940.

Engagement dans la Résistance

Le parcours résistant de Charles du Paty de Clam est tardif, ambigu et documenté principalement par le dossier judiciaire de l’épuration. Après la Libération, la Haute Cour de justice considéra qu’il avait pris « une part efficace, active et soutenue à la Résistance contre l’occupant » et le releva, le 19 juin 1947, de l’indignité nationale.

Cette reconnaissance judiciaire ne transforme pas son passage au CGQJ en action résistante. Elle indique qu’après ou parallèlement à son appartenance au gouvernement de Vichy, il accomplit des actes suffisamment établis pour justifier une excuse légale. Les détails de ces activités restent moins bien documentés dans les sources publiques accessibles que son parcours administratif.

Appartenance à un réseau ou mouvement

Du Paty de Clam était issu d’un milieu conservateur et maurrassien. Les sources historiographiques le décrivent comme hostile à l’occupation allemande, tout en ayant servi le régime de Vichy. Il aurait eu des contacts indirects avec des milieux de renseignement alliés et résistants, notamment par l’intermédiaire de son cousin Antoine d’Ursel, lié au réseau Comète. Cette relation doit être présentée avec prudence, car Antoine d’Ursel mourut en 1943 et ne put témoigner lors de l’instruction d’après-guerre.

Aucun dossier public consulté ne permet d’attribuer avec certitude à Charles du Paty de Clam une appartenance formelle à un réseau homologué FFC ou FFI. La reconnaissance judiciaire de 1947 établit néanmoins l’existence d’une participation résistante effective.

Missions et actions

Après la Première Guerre mondiale, Charles du Paty de Clam servit dans l’administration du mandat français au Levant. Il occupa des fonctions à Damas et au Liban, devint gouverneur du Liban-Nord et participa à la répression des troubles de Tripoli en 1936. En 1941, il fut directeur général de l’Office des États du Levant.

Il fut nommé commissaire général aux questions juives à la fin de février ou au début de mars 1944, après l’éviction de Louis Darquier de Pellepoix. Son nom, associé à l’affaire Dreyfus par son père, constitua vraisemblablement un élément symbolique de sa sélection. Le CGQJ demeurait alors un rouage de l’administration antisémite : il gérait la législation d’exclusion, l’aryanisation des biens, le contrôle de l’UGIF et divers dossiers individuels.

Les historiens décrivent son passage comme bref, hésitant et peu efficace. Du Paty de Clam ne partageait pas le fanatisme racial de Darquier et se montra critique envers certaines pratiques de spoliation. Il ralentit ou désorganisa certains services, mais ces obstacles furent limités et ne suffisent pas à effacer la portée institutionnelle de sa fonction. Il quitta le CGQJ en mai 1944 ; Joseph Antignac prit ensuite la direction effective de l’organisme avec le titre de secrétaire général.

Arrestation / évasion / déportation

Un mandat d’arrêt fut délivré contre Charles du Paty de Clam le 30 août 1945. Il fut arrêté à son domicile de Versailles en novembre 1946 et incarcéré dans le cadre de l’instruction menée par la Haute Cour de justice.

Le 19 juin 1947, la chambre d’accusation prononça un non-lieu du chef d’atteinte à la sûreté extérieure de l’État. Elle constata néanmoins que ses fonctions au sein du gouvernement de Vichy relevaient de l’indignité nationale, puis le releva de cette indignité en raison de sa participation active et soutenue à la Résistance. Il fut libéré. Affaibli par la détention et par la maladie, il mourut à Versailles le 8 avril 1948.

Camarades de combat

Dans son activité administrative, du Paty de Clam travailla avec les cadres du CGQJ et les autorités de Vichy. Il succéda à Louis Darquier de Pellepoix et fut suivi par Joseph Antignac. Ces relations administratives relèvent de la collaboration d’État et non de la Résistance.

Retour à la vie civile

Après son départ du CGQJ en mai 1944, du Paty de Clam ne retrouva pas une carrière administrative durable. La Libération entraîna son arrestation et une longue procédure d’épuration. Le non-lieu de 1947 et son relèvement de l’indignité nationale permirent juridiquement sa réhabilitation, mais sa santé s’était dégradée.

Il mourut moins d’un an après sa libération. Il fut inhumé dans le caveau familial du cimetière de Picpus à Paris. Sa mémoire demeure controversée : les faits de Résistance reconnus par la justice coexistent avec l’acceptation d’une fonction dirigeante au sein d’un organisme de persécution.

Décorations

Les sources biographiques concordent pour lui attribuer les distinctions suivantes, acquises principalement au titre de la Première Guerre mondiale et de ses services militaires : chevalier de la Légion d’honneur ; croix de guerre 1914-1918 avec trois citations à l’ordre de l’armée ; croix de guerre des Théâtres d’opérations extérieurs avec étoile de bronze ; croix du combattant volontaire ; croix des services militaires volontaires ; médaille interalliée 1914-1918.

Les décrets et dossiers institutionnels correspondant à chacune de ces distinctions n’ont pas tous été retrouvés lors des présentes recherches. La liste doit donc être rapprochée du dossier de Légion d’honneur ou des états de services pour une publication critique définitive.

Lieux de mémoire

Le cimetière de Picpus à Paris conserve la sépulture familiale. Les Archives nationales conservent les fonds du CGQJ en sous-série AJ/38 et un dossier d’instruction de la Haute Cour relatif à Charles du Paty de Clam. La Bibliothèque nationale de France conserve également un dossier biographique Boutillier du Retail consacré à sa nomination de 1944.

Sa mémoire est indissociable de trois ensembles historiques : l’héritage de l’affaire Dreyfus par son père, l’administration française du Levant et la politique antisémite de Vichy. La reconnaissance de ses actes de Résistance en 1947 impose de ne pas réduire son parcours à un seul de ces éléments, sans pour autant minimiser sa responsabilité institutionnelle au CGQJ.

Références bibliographiques

Laurent Joly, Vichy dans la « Solution finale ». Histoire du Commissariat général aux questions juives, 1941-1944, Grasset, 2006. Ouvrage essentiel pour apprécier son bref mandat au CGQJ et les limites de son obstruction.

Tal Bruttmann, Au bureau des affaires juives. L’administration française et l’application de la législation antisémite, 1940-1944, La Découverte, 2006. Étude de l’administration antisémite française et de son fonctionnement concret.

Michael R. Marrus et Robert O. Paxton, Vichy et les Juifs, Calmann-Lévy, 1981, rééd. Cadre général de la politique de Vichy envers les Juifs.

Henry Rousso, « Une justice impossible. L’épuration et la politique antijuive de Vichy », Annales ESC, 1993. Analyse des procédures d’épuration, mentionnant le non-lieu accordé à du Paty de Clam.

Laurent Joly, L’antisémitisme de bureau. Enquête au cœur de la préfecture de police de Paris et du Commissariat général aux questions juives, 1940-1944, Grasset, 2011. Étude des mécanismes administratifs de la persécution.

Références internet

Bibliothèque nationale de France. La notice d’autorité confirme l’état civil, la carrière au Levant, les fonctions au CGQJ et le relèvement de l’indignité nationale pour faits de Résistance. https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16259284z

FranceArchives. La présentation du fonds AJ/38 indique Charles Mercier du Paty de Clam parmi les dirigeants successifs du CGQJ. https://francearchives.gouv.fr/fr/article/8724974

FranceArchives. L’instrument de recherche du CGQJ fournit le cadre archivistique de son mandat et des services placés sous son autorité. https://francearchives.gouv.fr/fr/findingaid/82262507abdb72c0ad9aceedc1cce9dde33eba03

Persée. L’article de Henry Rousso sur l’épuration mentionne le non-lieu prononcé dans son cas. https://www.persee.fr/doc/ahess_0395-2649_1993_num_48_3_279170

Mémoire Vive de la Résistance. La notice thématique sur le CGQJ le présente comme le dernier commissaire général de l’institution. https://mvr.asso.fr/commissariat-general-aux-questions-juives-cgqj/

Dossier d’homologation consulté

Aucun dossier d’homologation FFC, FFI, DIR ou CVR n’a été directement consulté. Le dossier déterminant identifié est le dossier d’instruction de la Haute Cour de justice conservé aux Archives nationales, notamment la série 3 W relative aux poursuites et au non-lieu de 1947.

Observations

Le prénom complet varie selon les notices abrégées ; la forme Charles Claude Marie Victor Mercier du Paty de Clam est retenue. La date exacte de prise et de cessation de fonctions au CGQJ varie légèrement selon les sources : nomination à la fin de février, entrée en fonctions au début de mars, départ en mai ou juin 1944 selon que l’on distingue l’acte juridique, l’exercice effectif et la succession par Joseph Antignac.

Le non-lieu de 1947 et la reconnaissance de faits de Résistance sont juridiquement établis. Leur interprétation historique reste délicate. Ils ne permettent ni de présenter du Paty de Clam comme un dirigeant antisémite comparable à Darquier, ni de transformer son passage au CGQJ en opération entièrement résistante. La notice retient cette double réalité.

Indice de fiabilité de la notice Niveau A — L’identité, la carrière au Levant, la direction du Commissariat général aux questions juives, l’arrestation, le non-lieu de 1947, la reconnaissance de faits de Résistance et le décès de Charles Mercier du Paty de Clam sont établis par les Archives nationales, la Bibliothèque nationale de France et l’historiographie spécialisée.

Chronologie

Tableau des divergences entre sources

Sources consultées le

Bibliothèque nationale de France. Notice d’autorité « Du Paty de Clam, Charles (1895-1948) » ; état civil, fonctions, procédure judiciaire et faits de Résistance. https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16259284z

FranceArchives. Présentation du fonds AJ/38 ; dirigeants successifs du CGQJ et période de mandat. https://francearchives.gouv.fr/fr/article/87249742

FranceArchives. Instrument de recherche du Commissariat général aux questions juives. https://francearchives.gouv.fr/fr/findingaid/82262507abdb72c0ad9aceedc1cce9dde33eba03

Persée. Henry Rousso, « Une justice impossible. L’épuration et la politique antijuive de Vichy » ; issue judiciaire du dossier. https://www.persee.fr/doc/ahess_0395-2649_1993_num_48_3_279170

Mémoire Vive de la Résistance. Notice thématique consacrée au CGQJ ; contrôle préalable et contexte institutionnel. https://mvr.asso.fr/commissariat-general-aux-questions-juives-cgqj/