Le 11 juillet 1940, en violation de la loi votée la veille, qui prévoyait qu’une nouvelle constitution ne serait qu’applicable qu’après la ratification de la Nation, c’est-à dire que par les assemblées qu’elle aurait créées, le maréchal PETAIN mit fin au régime républicain et instaure par des actes constitutionnels une dictature de fait.
Dès le 27 juillet il abroge le décret réprimant les insultes raciales et confessionnelles, ce qui va permettre à une certaine presse qui le soutient, de mettre en place une propagande xénophobe, mais surtout antisémite forcenée.
Le 3 septembre suivant, la loi autorise les préfets, loi reprenant en fait les termes du décret du 18 novembre 1939, véritable loi des suspects., à procéder à l’internement administratif préventif de tout individu dangereux pour la Défense Nationale ou la sécurité publique, cela permettant en outre au maréchal PETAIN d’éliminer Nombre d’opposants à sa politique et notamment de s’attaquer au problème des juifs étrangers
Le 18 octobre 1940 il promulgue la loi portant statut des juifs –
LOI portant statut des juifs – Loi du 18 octobre 1940
(Source: Journal officiel, 18 octobre 1940, p. 5323.)
Nous, Maréchal de France, chef de l’État français, Le conseil des ministres entendu, décrétons:
Article 1. – Est regardé comme juif, pour l’application de la présente loi, toute personne issue de trois
grands-parents de race juive ou de deux grands-parents de la même race, si son conjoint lui-même est
juif.
Art. 2. – L’accès et l’exercice des fonctions publiques et mandats énumérés ci-après sont interdits aux
juifs:
- Chef de l’État, membre du Gouvernement ………..
Le 7 juin 1942, entrée en vigueur de l’ordonnance relative au port de l’étoile jaune.