Le 26 septembre 1939, sur proposition du ministre de l’Intérieur Albert Sarraut, le décret‑loi de dissolution du PCF (alors SFIC) est promulgué par le gouvernement de Daladier, interdisant toute activité communiste, incluant presse, organisations et tracts, pour son soutien au pacte germano‑soviétique. Un décret‑loi du 10 avril 1940 prévoit la peine de mort pour propagande communiste. Cette dissolution est confirmée dans les archives de Légifrance.

Initialement, la décision visait à réprimer les communistes soutenant l’alliance germano‑soviétique.

La presse communiste est interdite dès le 26 août 1939. Plus de 489 internements administratifs sont dénombrés au 1er mars 1940, avec 100 condamnations militaires (dont 14 à mort)

Le PCF bascule dans la clandestinité et organise l’Organisation spéciale (OS) dès 1939–1940, formant ultérieurement les FTP en 1941.

Après l’invasion de l’URSS en juin 1941, le parti structure la résistance armée via des Brigades (FTP‑MOI, FTPF).

Une ordonnance d’amnistie sort en juillet 1943 pour les communistes condamnés sous l’ancienne législation.

Arrestations massives de députés communistes (octobre 1939 – janvier 1940)

Des membres du groupe parlementaire communiste (« Groupe ouvrier et paysan français ») sont arrêtés dans la nuit du 7 au 8 octobre 1939 après la dissolution du PCF (26 septembre 1939).

Ces élus sont déchus le 21 janvier 1940 et jugés le 20‐21 mars. Le 4 avril 1940, 36 députés reçoivent des peines de prison ferme (4‑5 ans) ; 8 sont condamnés avec sursis ; 9 le sont par contumace 

 Motif : « propagation de mots d’ordre émanant de l’Internationale » malgré la dissolution.

Personnalités exécutées (fusillés)

• Gabriel PÉRI (9 février 1902 – 15 décembre 1941) : journaliste, membre du Comité central du PCF et député de Seine‑et‑Oise. Arrêté en mai 1941, il est fusillé comme otage le 15 décembre 1941 au Mont‑Valérien, suite à des actions clandestines du PCF et FTP. Il reçoit la Médaille de la Résistance en 1947 WikipédiaWikipédia.
• Yves KERMEN (née 1916 – fusillé 16 avril 1942) : syndicaliste CGT, lieutenant FTP, chef militaire FTP-IA région Paris. Arrêté fin 1941, condamné et fusillé au Mont‑Valérien siteedc.edechambost.net+15Wikipédia+15vigneux-sur-seine.pcf.fr+15.
• René GRÉGOIRE : condamné à mort le 20 avril 1945 et fusillé le 5 juin 1945 près d’Auxerre. Militait dans la Résistance locale. Sources : musée de la Résistance en ligne / AERI museedelaresistanceenligne.org.

Autres détenus connus (prison avec peines)

• Maurice HONEL (24 mars 1903 – survivant) : député communiste, déchu en 1940, arrêté en 1943, déporté à Auschwitz, survit et est rapatrié en 1945 vigneux-sur-seine.pcf.fr+15Wikipédia+15Fondation Gabriel Péri+15.
• Gaston CORNAVIN (né 1891 – décédé 1945 des suites d’internement) : député, incarcéré dès octobre 1939, condamné en 1940 à 5 ans, interné puis finalement meurt après sa déportation en Afrique Wikipédia.

Références bibliographiques

• Les communistes français pendant la drôle de guerre, Amilcare Rossi, Les Iles d’Or, 1951. Étudie l’impact du pacte germano‑soviétique et la dissolution du PCF, le basculement vers la clandestinité.
• Le PCF à l’épreuve de la guerre 1940‑1943, Roger Bourderon, Syllepse, 2012. Analyses approfondies de la dissolution, répression, et institution clandestine de l’OS à FTP.
• Le Parti communiste des années sombres 1938‑1941, dir. Jean‑Pierre Azéma, Antoine Prost, Seuil, 1986. Documente la répression légale et les réactions internes au PCF.

Références internet

• Wikipédia « Histoire du Parti communiste français durant la drôle de guerre » : récit détaillé des lois de dissolution, arrestations, et mutations clandestines pcf-1939-1941.blogspot.com+3Wikipédia+3Wikipédia+3.
• Légifrance : texte officiel du décret‑loi du 26 septembre 1939 de dissolution du PCF museedelaresistanceenligne.org+6Légifrance+6pcf-1939-1941.blogspot.com+6.
• Blog/documentation sur l’OS et FTPF : structuration clandestine post‑dissolution Musée MRJ MOIWikipédia.