Les Faits d'Armes, Ecrits, Récits

a) C'est une loi scélérate qui a créé les Sections spéciales, une par Cour d'Appel.

Après l'attentat par GEORGES, de l'aspirant MOSER (21.8.41) les autorités de VICHY s'perçoivent qu'il n'y a pas de texte assez rapide pour juger ces attentats, d'autant que les Allemands veulent que ce soient les Français qui jugent.

b) PUCHEU Ministre de l'intérieur propose le 23 août un texte, il est immédiatement voté par le Conseil des Ministres et publié au Journal Officiel le même jour, mais pour qu'il soit applicable à cet attentat on le date du 14 août.

Ce texte est soumis à l'occupant qui l'accepte avec réserves.

c) Que dit cette loi?

- D'abord elle est rétroactive (une honte qui ne s'est jamais produite avant ou après VICHY) .

- Elle instaure une section spéciale auprès des Cours Martiales et Cours d'Appel qui jugera communistes, gaullistes etc..

- Elle établit une procédure sur 8 jours !

- L'arrêt n'a pas à être motivé, il est sans recours, exécutoire immédiatement.

- L'avocat est commis d'office et n'a le dossier qu'un quart d'heure avant l'audience

Cette loi a été signée par PETAIN, DARLAN, PUCHEU, HUNTZIGER, BERGERET et avec beaucoup de réticence BARTHELEMY.

d) Les Allemands pour punir les assassins de MOSER, exigent 6 condamnations à mort !

Les autorités françaises n'ont pas de grands dirigeants communistes.

Ils prennent 3 petits communistes déjà jugés et les font rejuger par cette section spéciale le 27 août, qui les condamne à mort et les fait exécuter le 28 août. Il s'agit de BRECHET, BASTANS, TRZEBRUCKER.

Le Président de la section spéciale de PARIS, le Président BENON valait bien le Président VERDUN d'AIX EN PROVENCE ; tous deux condamnaient à mort sur ordre.