Actualité générale

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Communiqué de Monsieur Guy TEISSIER Député des Bouches-du-Rhône dans le cadre de l’examen du Budget des Anciens Combattants
04-11-2014

 Communiqué de Monsieur Guy TEISSIER

Député des Bouches-du-Rhône 

Président de Marseille Provence Métropole

Jeudi 30 Octobre 2014 – Dans le cadre de l’examen du Budget des Anciens Combattants, j’ai défendu auprès du Secrétaire d’Etat M. Kader Arif plusieurs amendements, dont l’un visait à augmenter l’aide différentielle au conjoint survivant et un autre concernant les mesures de décristallisation des pensions.

Le présent projet de loi  de finances augmente les crédits de l'ONAC afin de porter le plafond de l'aide différentielle en faveur des conjoints survivants de l'ONAC au niveau du seuil de pauvreté retenu par l'INSEE, soit 993 euros.

Créée par la loi de finances pour 2007, l’aide différentielle en faveur des conjoints survivants permet de leur garantir un revenu mensuel minimum.

L’amendement que j’ai soutenu dont mon collègue Marc Le Fur était dépositaire, proposait de porter l'aide à un niveau supérieur. J’ai en effet rappelé dans l’hémicycle qu’on ne pouvait pas vivre décemment avec une telle somme. Le Ministre en a convenu et a répondu qu’il n’était « pas fermé à la possibilité de poursuivre cette augmentation dans le cadre des prochains projets de loi de finances ».

Par ailleurs, je suis revenu sur les mesures de décristallisation prévues par la loi de finances de 2010 qui permettent l'alignement de la valeur des points d'indice et des points de pension des anciens combattants et des anciens fonctionnaires civils à ceux applicables aux ressortissants français.

Toutefois, cette revalorisation n'étant pas automatique, les anciens combattants doivent être très vigilants. En effet, la revalorisation se fait sur demande de l'intéressé. En dépit du fait que l’article 111 de la loi de finances pour 2014 ait prolongé d’un an le délai durant lequel les combattants ressortissants des pays ou territoires ayant appartenu à l'Union française, à la Communauté française ou ayant été placés sous le protectorat ou sous la tutelle de la France, peuvent formuler une demande d'alignement du nombre de points d'indice de leur pension ; les anciens combattants estiment que ces délais restent trop courts, considérant que les plus âgés, les plus vulnérables, les plus isolés et les moins informés d'entre eux n'ont pu encore procéder à cette demande de décristallisation.

C'est pourquoi, j’avais déposé un amendement cosigné par un grand nombre de mes collègues visant à ce qu’on prolonge encore d’un an le délai, afin que les intéressés qui attendent depuis plus de 50 ans qu'on mette fin à la cristallisation de leur pension ne soient de nouveau pénalisés à cause de délais administratifs.

Malheureusement, cet amendement n’a pas été retenu par le Gouvernement au motif que je déplore, qu’il augmenterait la charge des remboursements. J’ai ainsi rappelé que le Gouvernement avait encore beaucoup de chemin à parcourir en matière de solidarité à l’égard de ces personnes.



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