Actualité générale

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Proposition de loi enregistré n°384 à la Présidence le22-02-2013,
24-02-2014

Proposition de loi enregistré n°384 à la Présidence le22-02-2013, 

visant à étendre le bénéfice de la campagne double à tous les anciens combattants fonctionnaires engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 novembre 1962 et titulaires d'une carte du combattant >>, sans réponse aujourd’hui.



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